Peut-on sous louer son logement social ?

Avec le succès de plateformes de location comme Airbnb, Booking ou encore LebonCoin, la tentation est grande et nombre de bailleurs retrouvent certains de leurs logements sur des sites de location touristique, principalement dans les grandes villes où la situation de l’immobilier est tendue. Dynacité vous propose de faire le point sur la sous-location d’un logement social.

 

La sous-location : définition

La sous-location, également appelée sous-louage, est un contrat par lequel le locataire d’un logement cède une partie ou la totalité de ce bien à une tierce personne pour une durée déterminée et moyennant le paiement d’un loyer. La sous-location intervient lorsque le locataire principal souhaite temporairement quitter le logement qu’il loue, mais qu’il souhaite néanmoins continuer à en payer le loyer. Plutôt que de résilier son bail, le locataire principal peut chercher un sous-locataire pour occuper le logement et payer le loyer à sa place pendant son absence.

Sous-louer son logement social : est-ce possible ?

Dans la majorité des cas, la sous-location d’un logement social n’est pas possible, c’est même interdit par la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. En effet, votre logement a bénéficié d’aides publiques et ne peut pas faire l’objet d’une activité lucrative.

Sous louer son logement social revient à détourner le bail et la fonction sociale de son logement. C’est priver les plus modestes d’un logement dont ils ont vraiment besoin !

Sous-location d’un logement social : quelles sanctions ?

En cas de non-respect des règles, les sanctions sont lourdes. Récemment, un jugement a été rendu à l’encontre d’un locataire sous louant son logement social ordonnant son expulsion. Il lui a également été demandé le versement des sous-loyers perçus au propriétaire bailleur.

Sous-location d’un logement social : les exceptions

Deux possibilités de sous-location sont possibles, mais très encadrées :

  1. Au bénéfice d’une personne de plus de 60 ans ou d’un adulte handicapé – et pour seulement une partie du logement. « Cette sous-location sera alors encadrée par un contrat d’accueillant familial, l’organisme Hlm doit être informé au préalable et le loyer est proportionnel à la surface sous-louée. »Depuis la loi Elan, il est également possible de sous louer une partie de son logement à un jeune de – de 30 ans.

 

  1. Au bénéfice de locataires qui occupent un logement devenu trop grand. Il s’agit d’une cohabitation intergénérationnellequi autorise une personne de plus de 60 ans à sous-louer une partie de son appartement à un jeune de moins de 30 ans, en échange d’une contribution financière modeste et d’éventuels petits services. » 

Ces sous-locations représentent de nouvelles façons d’habiter qui profitent à des personnes âgées, isolées ou handicapées. Elles répondent cependant à un cadre législatif très réglementé tout en faisant barrage à un usage commercial du logement social, dont la vocation est bien de loger les plus modestes.

Vous êtes tenté par ce type de sous-location ? Prenez impérativement contact avec votre agence afin de respecter le cadre légal.

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