Mon logement au quotidien

Pour faire une demande, il vous suffit d’être majeur et de nationalité française ou bénéficiaire d’une carte de séjour ou de résident.

Vos ressources financières ne doivent pas excéder un certain montant et vous devez respecter des conditions précises.

Il n’y a pas de délai moyen à proprement parler pour recevoir une proposition de logement.
Ce délai peut varier d’un dossier à l’autre en fonction du critère d’urgence absolue ou non, du type de logement demandé, du secteur géographique recherché, etc.

Mettez tous les atouts de votre côté en élargissant au maximum vos critères de choix sur les résidences souhaitées. Nous serons ainsi en mesure de répondre plus rapidement à votre demande.

L’état des lieux est un document très important. Il constate l’état du logement au moment de votre entrée ou de votre départ

L’état des lieux est réalisé avec un représentant de Dynacité. S’il est incomplet ou si vous remarquez des anomalies cachées qui n’auraient pas été décelées, vous pouvez nous le signaler dans un délai de 10 jours.

Vous signez un contrat de location. Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos papiers importants.
C’est un document qui vous engage. Il fixe les droits et obligations réciproques. Il est complété par un règlement intérieur.

S’assurer contre les risques liés à l’incendie, l’explosion et les dégâts des eaux est une obligation légale (Loi n°89- 462 du 6 juillet 1989 – Art. 7g). À défaut, votre contrat de location pourrait être résilié.

À l’entrée des lieux, vous devez fournir à Dynacité une attestation des garanties souscrites. Puis, à chaque échéance de votre contrat d’assurance, il conviendra de nous adresser une nouvelle attestation.

• Soit depuis votre smartphone via l’application « Dynacité dans ma poche », téléchargeable gratuitement (sur iOS et Google Play).
• Soit par mail à l’adresse : attestassur@dynacite.fr

Ne jetez pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos…). Vous devez fournir les preuves des dommages.

• Prévenir votre assureur dans un délai de 2 jours ouvrés en cas de vol, 5 jours maximum dans les autres cas.
• Prévenir le plus rapidement possible votre agence Dynacité.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75 001 PARIS.

C’est une somme dont vous pouvez être redevable si vos revenus dépassent les plafonds de ressources applicables au logement que vous occupez.
Tous les ans, Dynacité doit procéder à une enquête sur les ressources des locataires (enquête SLS) et tous les 2 ans à une enquête d’Occupation du Parc Social (OPS). Vous êtes obligé d’y répondre, en refusant vous vous exposez à des frais. Les sommes perçues et reversées à l’État contribuent à la construction de logements sociaux.

L’enquête sur les ressources qui vous est adressée tous les 2 ans est obligatoire

Suivant votre situation, vous pouvez éventuellement prétendre à des Aides au Logement octroyées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Pour estimer le montant de l’aide, rendez-vous sur le site de la CAF

Pour régler votre loyer, vous pouvez opter pour :

• Le prélèvement automatique
• Le paiement par carte bancaire sur www.dynacite.fr ou en agence
• Le virement (en indiquant bien votre n° de Dossier de Facturation dans la référence : il se trouve en haut à droite de votre avis de paiement) + photo
• Le chèque Plus d’infos : poleclients@dynacite.fr

Prenez rapidement contact avec la Conseillère Sociale de votre agence qui étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette. Rencontrez les services sociaux de votre commune ou de votre département. L’assistante sociale ou le Centre Communal d’Action Sociale recherchera avec vous les prestations dont vous pourriez bénéficier. Si vous travaillez, contactez également les Conseillères Sociales d’Action Logement qui étudieront avec vous la solution la mieux adaptée à votre situation.

Ne laissez pas votre dette s’aggraver.

En ne répondant pas aux rappels de Dynacité, vous vous exposeriez à des poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu’à la saisie de vos biens et même l’expulsion.

Mariage

Faites-nous parvenir une copie de l’extrait de l’acte de mariage. Votre conjoint devient co-titulaire de votre contrat de location.

Divorce

Pensez à nous faire parvenir une copie de l’extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne qui restera dans les lieux et assumera dorénavant le paiement des loyers.

Concubinage

Informez-nous de ce changement, en nous faisant parvenir la carte d’identité et l’avis d’imposition de votre concubin(e). Sa présence dans le logement sera prise en compte.

PACS

Adressez-nous une copie de votre acte.

Naissance

Faites-nous parvenir une copie de l’acte de naissance de votre enfant ou la photocopie du livret de famille.

Décès

Envoyez-nous une copie de l’acte de décès.

La qualité de vie dépend de la bonne volonté de chacun. C’est d’abord se respecter les uns les autres. Il suffit parfois que chacun y mette du sien !

Le bruit est souvent source de conflit, alors respectez la tranquillité de vos voisins en contrôlant le volume sonore de vos appareils, en limitant les claquements de portes, de talons… de jour comme de nuit !

Respectez la propreté des parties communes, halls, escaliers, ascenseurs… Attention il est interdit d’entreposer quoi que ce soit sur les paliers. Pour garantir la sécurité de tous, laissez les accès pompiers libres.

Garez correctement votre voiture dans les garages ou sur les parkings et respectez les interdictions de stationnement.

N’étendez pas de linge aux fenêtres. Respectez les abords des résidences, les espaces verts et les plantations. Les animaux sont tolérés dans le respect du voisinage (à l’exception des chiens de 1ère catégorie).

La loi SRU prévoit la création du Conseil de Concertation Locative, composé de représentants de locataires et du bailleur, qui se tient au moins une fois par an pour étudier des questions d’intérêt général telles que la gestion de l’immeuble, l’entretien, les travaux d’amélioration, la sécurité, les charges locatives…

Administrateurs élus représentants des locataires :

• AFOC DE L’AIN
  Association Force Ouvrière Consommateurs
  3 impasse Alfred Chanut  01000 BOURG EN BRESSE
  Tél : 04 74 21 04 05
  Mail : afoc.01@fo01.fr
• La C.S.F. DE L’AIN
  La Confédération Syndicale des Familles 
  1 rue Dallemagne 01000 BOURG EN BRESSE
  Tél : 04 74 22 91 05
  Mail : csf01@lacsf01.org
• La C.N.L. Rhône-Alpes Auvergne
  La Confédération Nationale du Logement
  34 rue de Narvik 69008 LYON
  Tél : 04 72 78 48 90
  Mail : contact@lacnlrhonealpes.fr
• CLCV
  Union régionale AURA
  2 rue de Narvik 69008 LYON
  Mail : auvergne-rhone-alpes@clcv.org
  Tel : 09 51 30 44 87

• INDECOSA-CGT DE L’AIN
  Association pour l’Information et la Défense Des Consommateurs Salariés
  Maison des Syndicats, 3 impasse Alfred Chanut 01000 BOURG EN BRESSE
  Tél : 04 74 22 94 47 
  Mail : contact@indecosa.cgt01.com

Plan de concertation locative 2019-2023

Consultez les accords collectifs

Le livret d’accueil du locataire est remis à tous les nouveaux clients de Dynacité lors de la signature du bail. Il contient toutes les informations et les contacts utiles liés à votre logement.

Le livret d’accueil du locataire

BALCONS – LOGGIAS

Si vous fleurissez, les jardinières doivent obligatoirement être placées à l’intérieur des balcons. Il est primordial de les arrimer solidement. Lors de l’arrosage de vos plantes, évitez tout ruissellement sur les façades. L’installation de jardinières sur les rebords des fenêtres n’est pas autorisée. N’utilisez pas d’eau de javel. N’installez pas d’antennes paraboliques sans avoir fait une demande préalable auprès de Dynacité.

JARDIN PRIVATIF

Procédez à l’entretien du jardin, tonte et taille des arbres et arbustes. L’élagage des arbres est à la charge de Dynacité.

CAVE – GRENIER – GARAGE

Si vous disposez d’une cave, d’un grenier ou d’un garage, vous devez en assurer la surveillance et l’entretien au même titre que l’appartement. Ces locaux doivent être maintenus fermés.

FENÊTRES

Vérifiez périodiquement que les rainures d’égouttage et trous d’évacuation d’eau ne sont pas obstrués et huilez légèrement les paumelles, crémones et parties mobiles. Ne peignez pas les joints d’étanchéité. Ne percez pas les fenêtres.

RADIATEURS

Ne placez pas de meubles devant les radiateurs ou de linge dessus : cela nuirait à la bonne diffusion de la chaleur. Nettoyez régulièrement vos radiateurs, sans les démonter.

VENTILATION MÉCANIQUE CONTRÔLÉE (VMC)

Si votre logement est équipé d’un dispositif de ventilation contrôlée, celui-ci assure automatiquement le renouvellement de l’air frais. Les bouches d’aération ne doivent en aucun cas être obstruées. Nettoyez-les régulièrement.

PAPIERS PEINTS ET PEINTURES

Prenez toujours la précaution de décoller le papier peint existant avant d’en changer. Nettoyez régulièrement les peintures avec de l’eau tiède savonneuse sans détergent.

TOILETTES

Ne jetez rien dans les WC (lingettes, protection hygiénique, couche, préservatifs…), cela risque d’entraîner l’obturation du siphon et des dégâts importants.

FIXATION

Pour fixer des tableaux ou des éléments de décoration, utilisez des crochets ou des chevilles appropriés afin d’éviter les dégradations. Certaines cloisons légères nécessitent des modes de fixations spéciaux.

ROBINETTERIE

Les fuites peuvent augmenter considérablement votre consommation d’eau et provoquer des dégâts. Évitez-les en réparant rapidement les chasses d’eau, les robinets et les raccords défectueux. Si votre logement est couvert par un contrat d’entretien, prévenez les entreprises titulaires. Si l’évacuation se fait mal, pour le dégorgement des WC, lavabos, éviers, n’utilisez pas de produits à base de soude caustique, qui attaquent les joints et les canalisations. Fermez les arrivées d’eau en cas d’absence prolongée. Durant les périodes de grand froid, protégez vos installations d’eau et notamment les compteurs.

MOISISSURES

Veillez à bien aérer les pièces où se produisent les dégagements de vapeur d’eau importants (cuisine, salle de bain). En cas d’apparition de moisissures, vérifiez que les trous d’aération ne sont pas obstrués. Ne laissez pas proliférer les moisissures. Nettoyez les zones touchées. Nettoyez les entrées d’air sur les menuiseries ainsi que les bouches d’extraction situées dans les pièces humides. Ne raccordez pas de hotte mécanique sur les bouches d’aération ou les conduits de ventilation. Si malgré ces mesures, aucun changement n’est perçu, prévenez Dynacité.

REVÊTEMENTS DE SOLS

Dalles plastiques, lino, parquets stratifiés, carrelages : évitez le lavage à grande eau et utilisez de préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement. Moquette : l’aspirateur ou le balai suffisent pour l’entretien courant. Un shampoing avec un produit spécial peut être effectué périodiquement. Parquet bois : cirez-le régulièrement.

CHEMINÉE

Si vous utilisez votre conduit de cheminée, vous devez obligatoirement faire effectuer au minimum un ramonage dans l’année et exiger un justificatif à l’entreprise afin de le transmettre à votre agence. À défaut, et en cas de sinistre, votre responsabilité peut être engagée.

DÉTECTEURS AUTOMATIQUES DE FUMÉE (DAAF)

Votre logement est équipé d’un ou plusieurs détecteurs de fumée. Ils signalent par une alarme la présence de fumée dans l’habitat. Vous devez bien les entretenir. Comment entretenir mon détecteur de fumée ? Une fois par mois :

• Je nettoie les grilles du détecteur, à l’aide d’un chiffon humide ou d’un aspirateur, pour retirer les poussières et les toiles d’araignées.
• Je teste le bon fonctionnement du détecteur en pressant le bouton «Test». En cas de défaillance ou de détérioration, contactez Dynacité.

notice d’entretien des détecteurs de fumée DAAF

Comprendre mon décompte

Déposez vos encombrants en priorité dans une ressourcerie / recyclerie ; à la déchetterie ou dans le local encombrant de votre immeuble… c’est gratuit !

Prenez le temps de relire votre contrat de location pour savoir combien de temps à l’avance vous devez prévenir Dynacité de votre départ. Adressez à votre agence votre courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier de départ doit être signé par tous les titulaires du contrat de location.

Vous souhaitez demander une réduction de votre préavis ? Contactez-nous au 04 74 45 89 89.