Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Dynacité – www.dynacite.fr» l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Dynacité, Office Public de l’Habitat de l’Ain – Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial – N° Siret : 77930647100037 – 390 boulevard du 8 mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse. communication@dynacite.fr – 04 74 45 89 89
  • Créateur : Adaka
  • Responsable de publication : Nathalie Caron, Directrice de la Communication et de l’Innovation
  • Webmaster : Fanny Depardon, Chargée de communication
  • Crédits photos : Dynacité, Daniel Gillet, Aline Perrier, Fotolia

Hébergement :

IPLine
189, Chemin du Bac à Traille
Immeuble le TELYCA – Aile Sud
69300 CALUIRE-ET-CUIRE

Tél : 04 27 70 90 00
E-mail : sales@ipline.fr
Site web : www.ipline.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site « Dynacité – www.dynacite.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « Dynacité – www.dynacite.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.dynacite.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.dynacite.fra pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dynacite.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.