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Pièces obligatoires à fournir avec votre dossier de demande de logement

Dans tous les cas

  • Copie pièce d'identité ou carte de séjour
  • Compte tenu de la disparition des fiches d'état civil, nous joindre au dossier :
    • si vous êtes célibataire : photocopie de la carte d'identité ou carte de séjour certifiée conforme par vous même.
    • si vous êtes mariés : photocopie du livret de famille certifée conforme par vous même.
  • Derniere quittance de loyer revêtue de la mention "est à jour de ses paiements".
    • ou si vous êtes propriétaire : attestation de la banque certifiant que vos remboursements de prêts sont à jour.
    • ou, si vous êtes hébergé : Attestation d'hébergement (lettre manuscrite de la personne qui vous héberge ou certificat d'hébergement d'un foyer, avec mention de la date du début d'hébergement).
  • Pour l'année 2011 : Avis d'imposition ou de non-imposition établi en 2010 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2009 (et à compter du 4ème trimestre 2011 fournir également l'avis d'imposition au titre des revenus perçus en 2010).
    Si vous êtes rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents, fournir leur avis d'imposition ou de non-imposition.  

Concernant vos ressources mensuelles

  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Si vous êtes au chômage : notification de décision ASSEDIC + justificatif des versements des indemnités
  • Si vous êtes étudiants : copie de l'attestation de bourse, carte étudiant et certificat de scolarité (original)
  • Si vous êtes retraité : justificatif du versement de retraite
  • Si vous êtes artisan - commerçant - travailleur indépendant : bilan ou forfait

Si vous percevez des prestations familiales (APL, allocation logement, allocations familiales, etc ...)

  • Dernier décompte de la Caisse d'Allocations Familiales faisant apparaître le montant de ces prestations.

Si vous êtes sous tutelle

  • Attestation de l'organisme de tutelle certifiant la prise en charge du futur loyer.
UN GARANT PEUT VOUS ETRE DEMANDE (personne privée, FSL ou LOCAPASS)