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Pièces obligatoires à fournir avec votre dossier de demande de logement

  • Copie pièce d'identité ou une pièce attestant de la régularité de votre séjour sur le térritoire national
  • si vous êtes mariés : photocopie du livret de famille certifée conforme par vous même.

D'autres pièces justificatives vous seront demandées ultérieurement

  • Copie pièce d'identité ou une pièce attestant de la régularité de votre séjour sur le térritoire national
  • si vous êtes mariés : photocopie du livret de famille certifée conforme par vous même.
  • Derniere quittance de loyer revêtue de la mention "est à jour de ses paiements".
    • ou si vous êtes propriétaire : attestation de la banque certifiant que vos remboursements de prêts sont à jour.
    • ou, si vous êtes hébergé : Attestation d'hébergement (lettre manuscrite de la personne qui vous héberge ou certificat d'hébergement d'un foyer, avec mention de la date du début d'hébergement).
  • Pour l'année 2013 : Avis d'imposition ou de non-imposition établi en 2011 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2010 (et à compter du 4ème trimestre 2013 fournir également l'avis d'imposition au titre des revenus perçus en 2012). Si vous êtes rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents, fournir leur avis d'imposition ou de non-imposition.

Concernant vos ressources mensuelles

  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Si vous êtes au chômage : notification de décision ASSEDIC + justificatif des versements des indemnités
  • Si vous êtes étudiants : copie de l'attestation de bourse, carte étudiant et certificat de scolarité (original)
  • Si vous êtes retraité : justificatif du versement de retraite
  • Si vous êtes artisan - commerçant - travailleur indépendant : bilan ou forfait

Si vous percevez des prestations familiales (APL, allocation logement, allocations familiales, etc ...)

  • Dernier décompte de la Caisse d'Allocations Familiales faisant apparaître le montant de ces prestations.

Si vous êtes sous tutelle

  • Attestation de l'organisme de tutelle certifiant la prise en charge du futur loyer.
UN GARANT PEUT VOUS ETRE DEMANDE (personne privée, FSL ou LOCAPASS)